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Conditions générales de vente
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.editions-du-cadratin.com pour les articles vendus et expédiés par Les Editions du Cadratin.
ARTICLE 2. COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
ARTICLE 3. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Sauf mention contraire, les articles présentés sur le site Internet www.editions-du-cadratin.com sont normalement disponibles en stock en quantités suffisantes pour servir les commandes habituelles que nous recevons.
ARTICLE 4. PRIX
Les prix des articles sont indiqués en euros nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5. FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement.
Les plans et cartes sont expédiés sous tubes rigides dont la contenance est limitée à 2 ou 4 copies selon leur dimension.
La nature des articles commandés, la zone géographique et le mode d'expédition font varier le montant de ces frais de port.
Les frais de port calculés durant le processus de commande et figurent sur le bon de commande et sur la facture.
ARTICLE 6. LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et les Editions du Cadratin ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 7. PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
ARTICLE 8. GARANTIE
Sauf pour les livres d'occasion, les articles fournis par Les Editions du Cadratin sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.
L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par les Editions du Cadratin.
Sauf pour les livres d'occasion, livrés en l'état, s'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : Editions du Cadratin, 6 quai de l'Ource - 10360 Essoyes.
Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9. SATISFAIT, ÉCHANGÉ OU REMBOURSÉ
Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis.
Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine.
Vous devez adresser votre colis, accompagné de la facture à : Editions du Cadratin, 6 quai de l'Ource, 10360 Essoyes.
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
ARTICLE 10. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les fichiers Editions du Cadratin sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) par courrier à Editions du Cadratin, 6 quai de l'Ource 10360 Essoyes.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions du Cadratin déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
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ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 14. ACCEPTATION DU CLIENT
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente disponibles sur le site.
Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat.